Pluralisme syndical Les Safer s’engagent à accroître la transparence

La France est le seul pays européen à confier la gestion du foncier agricole à des structures privées ayant un droit de préemption et de révision des prix. (© Terre-net Média)

Lors de sa réunion de conseil du 9 février 2012, la Fnsafer a décidé de mettre les déclarations d’intention d’aliéner (Dia) que les Safer reçoivent des notaires, à la disposition de tous les syndicats agricoles, et non plus seulement des seules Fdsea.

Les Dia sont les documents établis par les notaires pour chaque transaction d’un bien agricole et adressés aux Safer en vue de l’exercice de leur droit de préemption. Une information très disparate selon les départements

Cette décision fait suite aux demandes de la Confédération paysanne pour garantir la transparence de l’information en matière de gestion du foncier agricole.

« En pratique, l’accès à l’information est très disparate selon les départements, explique Frédéric Lascaud, le responsable de la commission foncier à la CP. Dans certains secteurs, tous les syndicats agricoles sont informés des Dia que la Safer reçoit. Tous les producteurs peuvent ainsi être informés de la disponibilité d’une parcelle, quelle que soit sa carte syndicale. Mais dans beaucoup d’autres régions, la Safer informe uniquement la Fdsea. Tous les producteurs ne bénéficient donc pas d’un accès égal à l’information foncière. »

La Confédération paysanne dénonçait ainsi depuis des années la mise à l’écart des syndicats minoritaires dans de nombreux départements.

Une première étape vers une transparence totale

Cette décision de la Fnsafer constitue une première étape vers la transparence et la mise en application du pluralisme, selon le syndicat de Bagnolet. « L’objectif, à terme, est de rendre publiques toutes les informations foncières, et notamment celles dont disposent les Cdoa. Toute personne doit avoir librement accès à toutes les informations foncières pour pouvoir éventuellement se porter candidat à l’acquisition de terre agricole. Aujourd’hui, certaines personnes ne peuvent pas s’installer ou reprendre des terres car elles n’ont pas accès à l’information. »

L’objectif ultime, pour la CP, est d’obtenir le pluralisme syndical dans les conseils d’administration des safer, à l’instar de ce qu’a proposé la Fnsea dans les interprofessions le 23 février dernier. « La Confédération paysanne ne siège que dans les comités techniques. Tous les syndicats représentatifs doivent pouvoir siéger aux conseils d’administration », insiste Frédéric Lascaud.

Les Safer en quête d'efficacité et d'exemplarité ?

Par cette décision d’ouverture vers une plus grande transparence de son fonctionnement et de ses décisions, la Fnsafer emboîte ainsi le pas de la Fnsea qui, le 23 février dernier, s’est prononcée en faveur de la pluralité syndicale dans les interprofessions.

Pour la Confédération paysanne, les safer doivent s’engager vers une exemplarité, tant de son organisation que de son fonctionnement, à la hauteur des pouvoirs qui lui sont conférés en matière de gestion du foncier agricole.

Cette quête d'exemplarité imposera sans nul doute une réforme des Safer déjà évoquée par certains élus, à l’approche des élections présidentielle et législatives. Objectif:  permettre une meilleure maîtrise de la déprise agricole, à l'heure où la France, à croissance égale, consomme deux fois plus de foncier agricole que son voisin allemand.